1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ART EVENTS et tout client souhaitant commander une prestation traiteur via notre site internet ou tout autre moyen de communication.
2. Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes doivent être passées dans les délais indiqués sur le site ou communiqués par ART EVENTS.
Une fois confirmée, la commande est ferme, définitive et non modifiable.
3. Tarifs et Paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande via les moyens de paiement proposés.
Aucune commande ne sera préparée sans règlement préalable.
4. Livraison
ART EVENTS assure exclusivement la livraison à domicile ou sur lieu d’événement, dans un rayon de 20 km autour de Montpellier.
Des frais de 50 € s’appliquent pour chaque livraison dans cette zone.
Aucune option de retrait sur place n’est proposée.
Les horaires de livraison sont définis à l’avance avec le client. ART EVENTS ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard causé par des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, trafic, force majeure…).
5. Produits Alimentaires – Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
En conséquence, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accepté après validation de la commande.
6. Responsabilité
ART EVENTS décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits livrés ou de conservation non conforme par le client.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles empêchant la bonne exécution du service.
7. Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Montpellier.
